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Appel de propositions - Projet petite enfance en santé aux TNO



APPEL DE PROPOSITION DE PROJETS

PROJET PETITE ENFANCE EN SANTÉ (PES) – TNO

Date d’ouverture : 12 décembre 2019

Date de fermeture : 7 janvier 2020



Avec le soutien financier de l’Agence de la santé publique du Canada, par l’intermédiaire de la Société Santé en français


Processus de proposition de projets

Les promoteurs doivent remplir le formulaire de proposition de projet et la fiche de projet et les remettre au Réseau TNO Santé avant le 7 janvier 2020, à 23h. Pour obtenir les formulaires, contactez Audrey Fournier au 920-2919 poste 261 ou à santetno@franco-nord.com.

APPEL DE PROPOSITION DE PROJETS

Grâce au projet Petite enfance en santé, soutenu par l’Agence de la santé publique du Canada, la Société en santé en français et les 16 réseaux de la santé en français au Canada, de même que tous leurs partenaires, travaillent ensemble pour le renforcement des capacités des communautés. La Société et les réseaux croient fermement que l’implication des communautés francophones dans la prise en charge de leur santé est essentielle pour que leurs besoins spécifiques en santé soient connus et reconnus. Le renforcement des capacités des communautés s’inscrit ainsi dans le désir de renforcer la vitalité des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire.


Le Réseau TNO Santé de la Fédération franco-ténoise lance un appel de projets pour le développement de la petite enfance francophone et francophile aux TNO.


Les objectifs du PES

Objectif 1 : Planifier des interventions globales adaptées sur le plan culturel et linguistique et des programmes de promotion de la santé pour améliorer la santé et le développement des enfants (de 0 à 6 ans) et leurs familles

Objectif 2 : Améliorer l’accès à des programmes de promotion de la santé de la petite enfance afin de réduire les iniquités en matière de santé de la petite enfance dans ces collectivités.


Les retombées visées

· que les enfants francophones et francophiles aient accès à une gamme complète de services et de programmes en français avant et après la naissance et pendant l’enfance

· que les parents reçoivent l’appui nécessaire pour les aider à mettre en place toutes les opportunités pour le sain développement de leurs enfants

· que les parents aient un accès équitable aux services de santé en français

· que des ressources soient en place pour aider la population francophone à se concerter et se mobiliser

· qu’il existe davantage de données sur l’état de santé des enfants francophones en contexte minoritaire et

· qu’il existe davantage de données sur l’impact des services de santé offerts aux enfants francophones.


Résultats attendus et extrants

À court terme : acquisition de ressources, de connaissances ou de compétences par les participants du programme – produits et services (extrants) :

· Programmes communautaires: Services ou activités destinés aux enfants et aux parents dans les communautés

· Occasion d’apprentissage : Événements, ateliers, forums, webinaires, rassemblement organisé, structuré et dédié à l’acquisition de connaissances et/ou compétences du public visé par le projet

· Produits de connaissance : Document papier ou virtuel, comprenant des connaissances nouvelles ou existantes, visant à informer, faire la promotion ou influencer le public ciblé. (ex. : guides, boîtes à outils, documents de référence, etc.)

· Services d’appui : Expertise-conseil offerte pour offrir l’appui aux partenaires dans l’amélioration de leur offre de service, l’accès aux services de santé en français et le soutien dans la prise de décision.

· Partenariats : Relation ou lien de collaboration avec un organisme ou une personne. Peuvent être formels (avec une entente signée) ou informels.


À moyen terme : amélioration des comportements liés à la santé des participants du programme

· Les participants pourront acquérir des ressources, connaissances et compétences et améliorer leurs comportements liés à la santé

· Les communautés seront dotées des connaissances, compétences et soutien nécessaire pour agir sur leur santé, leur mieux-être et leurs systèmes de santé

· Les partenaires acquièrent les connaissances, les compétences et le soutien nécessaire pour prendre des décisions et des mesures pour répondre aux besoins de santé de la petite enfance vivant dans les CFASM


À long terme : amélioration du mieux-être des participants du programme

· Les participants-es pourront améliorer leurs facteurs de protection et réduiront leurs facteurs de risques.

· Les communautés seront engagées dans la prise en charge de leur santé, de leur mieux-être et de leur système de santé

· Les partenaires améliorent les services de santé afin de répondre aux besoins de la petite enfance dans les CFASM


Public cible

Les interventions menées dans le cadre de ce projet doivent avoir un impact direct sur :

- Les enfants de 0-6 ans qui vivent dans les communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire;

- Leurs parents (et leurs familles);

- Les intervenants-es qui interviennent auprès de ces derniers, incluant les intervenants- es communautaires ou du secteur public.


Activités admissibles

ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES AUPRÈS DES ENFANTS ET DES PARENTS:

Afin d’appuyer les parents et les tout-petits, une offre de programmes sur les soins prénataux, compétences parentales ou relations parents-nourrissons ou tout-petits, programme de halte/carrefour, centre d’appui à la famille et à l’enfance, sera élaborée en collaboration avec les partenaires communautaires pour accroître le soutien pour le développement sain des enfants. Cette offre de programmes pourra toucher les aspects suivants, selon les priorités identifiées par les communautés francophones :

· Santé mentale

· Nutrition – saine alimentation, sécurité alimentaire

· Activité physique – littératie physique

· Relations saines parents-enfants et développement des compétences parentales

· Soins pendant la grossesse, la naissance et les premières années de la vie

· Développement langagier, compétences langagières et francisation.

· Transmission de la langue et identité francophone

· Sécurité et bien-être

· Audition et vision

· Motricité

· Autres


ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Afin d’aider les travailleurs communautaires et les professionnels-les de la santé à renforcer leurs connaissances et leurs compétences nécessaires à la planification et l’exécution d’activités prénatales ou développement de la petite enfance, les exemples d’activités prévues sont les suivantes :


· Les coordonnateurs des CPEF et les services de santé régionale font la promotion du programme auprès des membres leur communauté.

· L’organisation de foires en petite enfance des professionnels en santé dans la communauté francophone.

· Les intervenants des centres de la petite enfance et de la famille et distribuent l’information dans leur communauté et/ou offre les programmes de promotion de la santé.

· L’offre d’ateliers et de formations (pour les parents et pour le personnel des centres de garde). Exemple : les éducatrices découvrent les carnets lors de différentes sessions de sensibilisation et comprennent comment les intégrer à leur travail quotidien auprès des familles.

· La promotion des principes de l’offre active.

· La mise en place de communauté de pratique pour partager les bonnes pratiques et données probantes.


De plus, Les projets doivent démontrer leur capacité à maximiser les ressources et les répercussions du programme. Il est possible de proposer une idée ou un projet pilote, l’amélioration d’une approche existante ou l’élargissement d’une approche éprouvée à d’autres contextes et populations. Pour ce faire, différentes méthodes peuvent être utilisées dont:


· la création ou l’adaptation de pratiques exemplaires ou prometteuses pour qu’elles atteignent les personnes les plus vulnérables ;

· l’établissement de partenariats importants et l’échange de renseignements (p. ex. secteur privé, secteur public, organismes sans but lucratif) afin d’accroître la portée et les répercussions du programme ;

· l’utilisation de ressources ou de programmes de développement de la petite enfance fondés sur des données probantes déjà en place (p. ex. le programme parental Y’a personne de parfait de l’ASPC8).


Organismes admissibles

· Être un organisme à but non lucratif, ou une entreprise

· Être un groupe, une société ou une coalition non constituée en personne morale (le signataire devra cependant être une entité légale constituée et devra être responsable de la reddition de compte).


De plus, les organismes admissibles doivent:


· rejoindre les familles ayant des enfants francophones et francophiles de o à 6 ans qui vivent aux TNO

· avoir de l’expérience et des connaissances en matière de principes et de programmes de promotion de la santé destinés aux enfants de 0 à 6 ans et à leurs familles

· déterminer les lacunes dans les services liés à la santé, au développement et au mieux-être des enfants de 0 à 6 ans et de leurs familles, ainsi que de ceux et vivent dans des conditions à risque

· avoir de l’expérience dans la prestation d’initiatives ou de programmes adaptés à la culture ou à la langue, lesquels s’adressent aux enfants et à leurs familles

· démontrer des résultats mesurables et utiliser des approches fondées sur des données probantes/pratiques prometteuses

· échanger des connaissances et de l’information sur les résultats du programme

· prévoir des approches novatrices pour maximiser les ressources et augmenter les répercussions

· démontrer un soutien communautaire solide et une approche coordonnées et concertées de la prestation de services aux familles

· promouvoir les partenariats communautaires et professionnels en assurant la participation des familles, des groupes communautaires et des professionnels

· adapter et reproduire des pratiques exemplaires ou prometteuses aux fins d’utilisation pour d’autres provinces ou territoires, communautés ou organisations auprès de populations mal desservies.


Les organismes promoteurs de projet devront travailler en étroite collaboration avec le Réseau TNO Santé de manière à mettre en œuvre le projet en fonction du Plan de développement communautaire en petite enfance des TNO et des exigences de la Société santé en français en matière d’évaluation et de reddition de compte.


Durée admissible

Les projets doivent prendre fin et les fonds doivent être engagés avant le 31 mars 2020


Fonds disponibles

Janvier au 31 mars 2020 : 30 768 $

Avril 2020 au 31 mars 2021 : 60 776 $

Avril 2021 au 31 mars 2022 : 60 776 $


Importance des partenariats

Les partenariats et les activités de collaboration à différents échelons (national, provincial, régional ou local) sont essentiels à l’élaboration d’une gamme efficace et coordonnée de programmes de prévention et d’intervention précoce destinés aux enfants.


Du soutien et des soins holistiques sont offerts aux enfants et à leurs familles grâce aux efforts concertés des parents, des gardiens, des familles, des communautés, des gouvernements et des fournisseurs de services.


Les projets prendront appui sur des initiatives et des programmes existants et similaires, et ils seront menés en collaboration avec ceux-ci par la mise en œuvre d’activités complémentaires et l’évitement du chevauchement des tâches.


Dépenses admissibles

Le remboursement de l’ASPC sera fondé sur les dépenses réelles engagées. Voici la liste des dépenses


Salaires et traitements du personnel de projet : La contribution de l’employeur aux prestations statutaires et aux régimes collectifs d’avantages sociaux prolongés pour les employés (plans dentaires, médicaux, des prestations de retraite, REER), en application d’un contrat de travail ou l’équivalent, combinée à des prestations statutaires jusqu’à un maximum 20 % des coûts salariaux pour chaque employé (doit être offert à tous les employés).

Note : Les indemnité de départ ou de cessation d’emploi, les congés de maternité et les indemnités durant une absence prolongé ne sont pas admissibles.


Frais d’entrepreneur (formateurs, consultants, nutritionnistes, traduction, etc.) : Les bénévoles, comme les aînés, les conférenciers et les membres d’un comité peuvent recevoir une modeste marque de reconnaissance jusqu’à un maximum de 300 $.


Déplacements et hébergement (Les taux de kilométrage, les repas et les frais de séjour ne doivent pas dépasser ceux qui sont autorisés dans le cadre de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr

Fournitures de bureau (inclut aussi les frais d’impression et postaux)

Équipement : Matériel de bureau tel que les ordinateurs, et les équipements destinés à des enfants ou à des adultes ayant des besoins particuliers, etc. La rentabilité (coût-efficacité) devrait être considérée au moment de décider d’acheter ou de louer.

Note : les frais de location pour l’utilisation de l’équipement (ordinateur) appartenant déjà au bénéficiaire ne sont pas admissibles.


Location : Les frais de location réels encourus et certifiés par un contrat de location ou un bail, ainsi que les coûts de location de locaux pour les réunions, les conférences et la formation qui ont lieu à l’extérieur (si l’espace nécessaire n’est pas disponible dans les locaux du projet).

Note : les coûts de location pour une propriété/espace appartenant déjà au bénéficiaire ne sont pas admissibles.


Services publics (si non compris dans le contrat de location) : Téléphone, électricité, chauffage, etc. ; Coûts d’entretien de la propriété en fonction des pieds carrés utilisés ou toute autre méthode raisonnable servant au projet


Mesure du rendement et d’évaluation : Frais pour l’évaluation auprès d’une tierce partie, collecte et analyse des données

Autre Dépenses réelles liées au projet qui ne font pas partie des postes budgétaires précédents tels que frais bancaires, la formation du personnel et des bénévoles, les frais d’adhésion lorsqu’ils sont directement liés au projet, les autres coûts indirects calculés au prorata pour la portion liée au projet, la rémunération versée au vérificateur, les frais d’assurance, et l’assurance responsabilité civile (y compris pour les membres du Conseil)

Note: Les taxes de vente non remboursables doivent être incluses dans toutes les dépenses budgétaires et ne doivent donc pas être présentées comme un poste budgétaire distinct.


Dépenses non-admissibles

§ Coût d’immobilisation, p. ex. achats de terrains, d’immeubles ou de véhicules, sauf pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA), le Fonds pour la réduction des méfaits (FRM) et Baycrest Health Sciences où ces coûts d’immobilisation sont permis

§ Services directs qui font partie des compétences des autres gouvernements, (p. ex. les traitements médicaux et les services)

§ Prestation de services qui relèvent d’autres ordres de gouvernement

§ Coûts des activités en cours pour l’organisme (dépenses courantes de fonctionnement qui ne sont pas directement liées au projet financé)

§ Frais généraux/frais administratifs exprimés en pourcentage du soutien opérationnel continu d’un organisme

§ Coûts des activités en cours pour l’organisme activités indépendantes telles que (une « activité indépendante » serait considérée comme telle lorsqu’il n’y a aucune intervention de programme avec le public du projet, etc.) :

o production audiovisuelle ou site web/téléphone intelligent

o conférences, symposiums et ateliers en tant que projets autonomes

§ Activités à but lucratif

§ Recherche fondamentale dans quelque discipline que ce soit (la recherche fondamentale aussi connue comme la « recherche de base » ou la « recherche pure » est l’enquête initiale entreprise dans le but d’acquérir de nouvelles connaissances et de la compréhension scientifique ou technique, mais sans applications spécifiques.)


Reddition de comptes

Un rapport annuel devra être remis à la fin de l’année financière. Il sera rendu disponible sur internet au moment venu, par le biais de l’Agence de santé publique du Canada. Les promoteurs dont les projets seront retenus auront toutefois accès au gabarit de rapport à l’avance pour se préparer.


Les bénéficiaires des projets acceptés signeront une entente de contribution avec la Société santé en français.


Processus de proposition de projets

Les promoteurs doivent remplir le formulaire de demande de financement de projet et la fiche de projet et les remettre au Réseau TNO Santé avant le 7 janvier 2020, à 23h.


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’Cette initiative a été rendue possible grâce au financement de Santé Canada dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 : éducation, immigration et communautés, par le biais de la Société santé en français. Les vues exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de Santé Canada.

© Droits d’auteur 2018 Réseau TNO Santé.

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